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NOTICE LEGALE
Informations générales
Bienvenue sur ce site, propriété de la Mutuelle ASPBTP, Mutuelle soumise aux dispositions du titre II du Code de la mutualité et immatriculée au registre national des mutuelles sous le numéro 780 716 197,
sise Maison du bâtiment - 6, rue Saint-Nicolas - B.P.6185 - 14062 Caen Cedex 4.
Tél : 02.31.50.35.50 - Fax : 02.31.50.35.45.
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Le site ASBBTP.fr est hébergé par :
HOSTA
Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance
Siège social : 6 rue Emile Reynaud 75019 PARIS
RCS Paris B440 367 357
pour le compte de la Mutuelle ASPBTP.
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Informations générales sur ce site
Les informations contenues dans ce site ne lient pas contractuellement la Mutuelle ASPBTP.
L'utilisateur du site ASPBTP.fr reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. L'utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.
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L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le site web smme.gestionsante.fr est accessible 24h/24h et 7 jours/7 jours, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés d'ordre technique.
Pour des raisons de maintenance, la Mutuelle ASPBTP pourra interrompre son site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.
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Informations générales sur les services
Les informations, fournies par la Mutuelle ASPBTP, le sont à titre indicatif. La Mutuelle ASPBTP ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site.
En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive et veille à n'utiliser les résultats obtenus après des simulations qu'avec précaution.
L'ensemble de ces informations et résultats de simulation ne sont donnés qu'à titre indicatif et que pour une durée limitée à leur validité.
La Mutuelle ASPBTP met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence d'un virus sur son site.
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Informatique et libertés
L'utilisateur est informé que, conformément à l'article 27 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les informations obligatoires, à l'exception de celles présentées comme facultatives, communiquées par l'utilisateur, du fait des formulaires présents sur les sites, sont nécessaires pour répondre à ses demandes.
Elles sont destinées à la Mutuelle ASPBTP, responsable du traitement de celles-ci, à des fins de gestion administrative et commerciale, ainsi qu'à ses filiales et partenaires commerciaux.
L'utilisateur est informé qu'en l'absence de réponse, dans les champs obligatoires, la Mutuelle ASPBTP pourrait ne pas être à même de répondre à ses demandes.
L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant à la Mutuelle ASPBTP à l'adresse suivante :
Mutuelle ASPBTP – Maison du bâtiment - 6, rue Saint-Nicolas - B.P.6185 - 14062 Caen Cedex 4.
L'utilisateur peut s'opposer à ce que ces informations soient communiquées aux filiales et/ou aux partenaires commerciaux de la Mutuelle ASPBTP à des fins de prospection, en indiquant son souhait dans les formulaires qu'il sera amené éventuellement à renseigner. Il peut par la suite s'y opposer en écrivant à la Mutuelle ASPBTP à l'adresse sus-mentionnée. L'utilisateur peut également autoriser la Mutuelle ASPBTP ainsi que ses partenaires contractuels à lui adresser des e-mails, quelque soit leur nature ou leur objet. S'il souhaite que ces communications cessent, il peut en faire la demande en écrivant à l’adresse sus-mentionnée.
L'utilisateur peut demander à tout moment que cesse la diffusion sur l'espace adhérent des données le concernant.
Les utilisateurs du site ASPBTP.fr sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site web, un cookie peut s'installer automatiquement sur le logiciel de navigation.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site web.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence du cookie et éventuellement de le refuser, de la manière suivante :
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Propriété
La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire..., et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de la Mutuelle ASPBTP.
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Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site web est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur ce site, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition, dans le Code de la propriété intellectuelle, de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Les marques de la Mutuelle ASPBTP et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site, sont des marques déposées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du site, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site web, est donc prohibée, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
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Liens hypertextes
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Loi
Le contenu du site web est régi par la loi française. Il en est ainsi tant des règles de fond que des règles de forme et son contenu sera apprécié par la seule juridiction française compétente.
Les règles de conflits de loi sont exclues au profit d'application complète et sans réserve de la loi française.
La Mutuelle ASPBTP vous remercie de lui faire part d'éventuelles requêtes, omissions, erreurs ou corrections d'adresse en lui adressant un courrier à l’adresse suivante :
Mutuelle ASPBTP – Site Internet – Maison du Batiment – 6, rue Saint-Nicolas – B.P.6185 – 14062 Caen Cedex 4.
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