Prévoyance Artisans / Commerçants

Plusieurs solutions de prévoyance peuvent vous être apportées en tant que Travailleur Non Salarié (TNS).

PRISME : Indemnités journalières, Rente d’Invaliditée

Cette couverture est exclusivement mise en place pour les professionnels indépendants et permet de tirer profit de la « loi Madelin » et de bénéficier de capitaux supplémentaires.

C’est un contrat destiné au Professionnel Indépendant mais aussi à son conjoint collaborateur quel que soit le régime dont relève son statut : RSI, CNAVPL qu’il bénéficie ou non des dispositions de déductibilité fiscale offerte par la loi Madelin.

Conditions d’adhésion

  • Un questionnaire médical est à compléter. Ce dernier est valable 6 mois.
  • Absence d’exclusion pour les arrêts occasionnés par des sciatalgies, lombalgies, dorsalgies, cervicalgies ou rachialgies.
  • L’âge limite de souscription est établi à 62 ans.

Evolution et cessation des garanties

  • Les garanties évoluent chaque année avec le plafond mensuel ou annuel de la Sécurité sociale.
  • Elles cessent lorsque l’adhérent atteint l’âge de 62 ans pour le risque de PTIA et 67 ans pour tous les autres risques.

Cotisation

  • La cotisation est calculée chaque année en fonction de l’âge de l’adhérent (la cotisation peut être forfaitaire dans certains cas).

Avantages fiscaux

Les cotisations assignées au financement des garanties :

  • Indemnités journalières en cas d’incapacité temporaire de travail
  • Indemnités journalières professionnelles pour compenser les frais généraux
  • Rente d’invalidité en cas d’incapacité de travail

Sous certaines conditions

Modification du contrat

  • La modification est possible avant l’âge de 62 ans.
  • A savoir qu’une augmentation de garanties génère un nouveau contrat et donc un nouveau questionnaire médical.

AEME : Prévoyance décès et Incapacité – Invalidité

Le contrat AEME a pour objet d’octroyer aux adhérents une couverture en Décès, Arrêt de travail et Invalidité. Les garanties Incapacité Temporaire de travail et Invalidité Permanente permettent de combler la perte de revenu de l’adhérent qui ne pourra donc bénéficier d’indemnités supérieures aux ressources dont il dispose en période d’activité rémunérée.

Conditions d’adhésion

Souscription possible dès l’âge de 18 ans tout en répondant aux conditions prévues par la Loi de modernisation de l’Économie du 4 août 2008 ce qui implique la réalisation d’un CA inférieur à :

  • 80 000 €/an pour les activités de vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou les prestations d’hébergement ;
  • 32 000 € pour les activités de prestations autres que celles relevant du seuil des 80 000 € ;
  • 32 000 € pour les autres activités de service imposables dans la catégories des bénéfices non commerciaux (BNC) c’est-à-dire principalement les professions libérales.

L’adhésion au contrat s’effectue le cas échéant après acceptation du Questionnaire Médical joint au Bulletin d’Adhésion. Les garanties cessent au 67ème anniversaire de l’adhérent ou à 62 ans pour la PTIA.

Fonctionnement du contrat

3 formules :

  • 15 000 €
  • 25 000 €
  • 35 000 €

Deux garanties :

  • Décès toutes causes
  • Décès seul

Résiliation

Elle est envisageable à tout moment par l’adhérent moyennant un préavis de 2 mois.

Le contrat de prévoyance pour les Professionnels Indépendants (TNS)

Un contrat conçu spécialement pour avantager les Professionnels Indépendants
Une gamme complète de garanties permettant d’exploiter tous les avantages de la « loi Madelin » et de bénéficier de capitaux supplémentaires en libre service.

Des cotisations déductibles du bénéfice imposable
Ce contrat de prévoyance permet aux Travailleurs Non Salariés (et à leur conjoint collaborateur, le cas échéant) de bénéficier d’importants avantages fiscaux.

Une loi privilégiant la protection des revenus
Les cotisations ouvrant droit à déduction au titre de la prévoyance « Professionnels Indépendants » concernent les garanties :

  • Indemnités journalières en cas d’incapacité tempo­raire de travail ;
  • Rente d’invalidité en cas d’incapacité permanente de travail ;
  • Rente de conjoint et rente éducation en cas de décès.

Des gains fiscaux substantiels
Ce contrat vous permet de bénéficier à des conditions avantageuses d’une protection sociale complémentaire par ailleurs indispensable pour renforcer les prestations du régime obligatoire.

Des garanties consolidées en cas d’accident
Le risque d’accident est lourd de conséquences pour un travailleur indépendant dans la mesure où les revenus du foyer sont brutalement interrompus, sans pour autant être compensés par les prestations du régime obligatoire.

Souscrire à ce contrat vous donne la possibilité de bénéficier de prestations en cas d’incapacité temporaire totale de travail, d’invalidité permanente (partielle ou totale) et de décès résultant d’un accident.

Le capital Invalidité Permanente, pouvant atteindre 150 000 €, fournit à l’assuré handicapé physiquement des liquidités utilisables pouvant par exemple aider à sa reconversion professionnelle.

Pour plus d’informations sur les solutions que nous pouvons vous apporter et ou demande d’une étude personnalisée, n’hésitez pas à contacter un conseiller au 02 31 50 35 50.

Vous avez d’autres besoins ?

Je suis

Mes besoins

vous êtes un nouvel adhérent ?


Accédez à votre grille de garanties Ailéria 2018

downloadTélécharger vos garanties 2018