Liens utiles

  • Sécurité Sociale :  www.ameli.fr
  • Régime obligatoire des artisans et chef d’entreprises : www.laram.fr
  • Aide pour une complémentaire santé :

Estimez vos droits à une aide pour une complémentaire santé.

Pour être mieux remboursé, il est utile d’avoir une complémentaire santé. Il existe deux aides pour faciliter l’accès à une complémentaire santé :

La couverture maladie universelle complémentaire (CMUC)

L’aide pour une complémentaire santé (ACS)

L’attribution de ces aides dépend de votre situation et de vos ressources : www.ameli.fr/simulateur-droits

·       L’ASPBTP adhère à l’ADPM : www.adpm-mutuelle.com

·       L’UNMI: www.unmi.eu

·       PREVIFIL: www.previfil.com

·       Centres mutualistes: www.centre-sante-mutualiste.fr

·       Santéclair: www.santeclair.fr

L’ADPM

L’ADPM (Association Diversité et Proximité) a été créée le 1er Juin 2006 pour unir et défendre les petites mutuelles.

Une vingtaine de mutuelles représentant plus de 500 000 personnes protégées la constitue.

Les missions de l’ADPM envers les mutuelles sont variées et leur permettent :

  • de continuer à exercer leur métier en toute indépendance,
  • d’affronter des réglementations de plus en plus sévères et coercitives,
  • de continuer à se développer dans un esprit d’entraide,
  • d’enrichir leurs offres santé, prévoyance et de services
  • de conserver la maîtrise de leur relation adhérent.

Pour ce faire, l’ADPM doit continuer son action pour devenir incontournable lorsqu’il s’agit de défendre les intérêts des petites et moyennes mutuelles.

L’ADPM souhaite s’imposer, dans les débats, la diversité et la proximité spécifiques des petites et moyennes mutuelles, tout en s’inscrivant dans le prolongement et en complémentarité de l’action des fédérations nationales. Indépendante et excluant toute idéologie partisane, l’association agit en toute autonomie. Son développement s’inscrit dans le strict respect des règles mutualistes.

Le principe d’un contrat de retraite complémentaire Loi Madelin

La loi Madelin née le 11 février 1994 a été mise en place pour permettre aux travailleurs non salariés (TNS) de se constituer une retraite complémentaire indispensable et de se couvrir en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès via un contrat de prévoyance souscrit à titre personnel. Elle permet aussi aux TNS de déduire fiscalement les cotisations versées au titre de régimes facultatifs destinés à compléter les prestations du régime obligatoire des TNS (RSI).

QUI PEUT EN BENEFICIER?

La Loi Madelin s’adresse à l’ensemble des contribuables qui exercent une activité professionnelle dont les résultats sont imposés à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéficies non commerciaux ou soumis à l’impôt sur le bénéfice industriel et commercial et qui acquittent des cotisations sociales à des régimes non salariés.

Ainsi sont concernés par la loi Madelin :

  • les professions libérales,
  • les commerçants,
  • les artisans,
  • les industriels,
  • les gérants non salariés d’EURL, de sociétés en nom collectif, en commandite simple, en participation ou de fait,
  • le gérant majoritaire non salarié d’une SARL ou d’une SELARL,
  • le gérant d’une société en commandite par actions
  • le conjoint collaborateur sous certaines conditions (mariés, non salariés…)