14-07 2017

Vacances à l’étranger : Qu’est ce qui est pris en charge?

Les vacances sont là, l’envie de voir de nouveaux horizons et de visiter l’étranger vous vient…

Mais savez-vous réellement quelle est votre prise en charge en cas de consultation à l’étranger?

En Europe:

Dans le cas où votre destination se trouve en Europe, dans un État de l’Union européenne/Espace économique européen (UE/EEE) ou en Suisse il faut vous procurer la CEAM (Carte Européenne d’Assurance Maladie).

Celle-ci vous permet de justifier vos droits auprès de l’assurance maladie et d’être pris en charge de vos soins médicaux, selon la législation et les formalités en vigueur dans le pays de séjour.

Voici la liste des états membres de l’UE/EEE:

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne (y compris les îles Baléares et Canaries), Estonie, France (métropole, Guadeloupe, Martinique, Guyane française, La Réunion), Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, ltalie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal (y compris les archipels de Madère et des Açores), République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni (Écosse, Pays de Galles, Irlande du Nord, Gibraltar), Slovaquie, Slovénie, Suède.

Demander la carte européenne:

En cas de gestion de votre dossier par l’Assurance Maladie, vous pouvez faire votre demande de CEAM :

  1. Par téléphone, composez le 36 46 (service 0,06 €/min + prix appel),
  2. Par internet, en vous connectant sur votre compte ameli/ rubrique « Mes demandes » ;
  3. A l’accueil de votre caisse d’Assurance Maladie.

Délai de réception de  la CEAM ?

La carte est délivrée en règle générale sous 15 jours, si votre départ est imminent, une attestation provisoire valable 3 mois pourra vous être délivrée.

Des soins médicaux sur place:

En cas de prestation médicale, il vous suffit juste de présenter votre CEAM pour prétendre à une prise en charge de vos soins médicaux selon la législation et les formalités en vigueur dans le pays de séjour :

  • Soit vous n’avez pas à faire l’avance des frais médicaux.
  • Soit vous devez faire l’avance des frais médicaux et vous vous faites rembourser sur place, par l’organisme de sécurité sociale du lieu de séjour.

Pour tout remboursement de frais non réclamé sur place, pensez à garder toutes les factures acquittées accompagnées du formulaire S3125 « Soins reçus à l’étranger – Déclaration à compléter par l’assuré » qu’il faudra par la suite transmettre à votre mutuelle étudiante ou caisse d’assurance maladie.

Lien  pour le formulaire  de soins reçus à l’étranger

Hors de l’Europe:

Si votre destination se situe dans un pays hors Union européenne / Espace économique européen (UE/EEE) et Suisse, ne seront éventuellement pris en charge que les soins médicaux urgents et imprévus et ce à votre retour en France.

Selon votre lieu de vacances et votre pays d’origine, certaines dispositions peuvent prévoir une prise en charge sur place de vos prestations médicales.

En cas de soins dans un pays qui n’est pas votre pays d’origine

Pensez juste à conserver les prescriptions, les factures acquittées et les justificatifs de paiement.

Il faudra les retourner à votre caisse d’Assurance Maladie, accompagnés du formulaire S3125

Le médecin conseil du service médical de votre caisse d’Assurance Maladie jugera du caractère d’urgence et accordera ou non le remboursement de vos soins.

  • En cas de prise en charge, les soins sont remboursés sur la base et dans la limite des tarifs forfaitaires français en vigueur.
  • En cas de refus : aucune contestation n’est possible.

A savoir que dans certains pays les frais médicaux sont très onéreux, il vous est donc conseillé de souscrire à une assurance ou à un contrat d’assistance.

En cas de soins dans votre pays d’origine:

Si vous partez en vacances dans votre pays d’origine et ce dans le cadre de vos congés, vérifiez s’il existe une convention (ou un accord) de sécurité sociale, signée entre ce pays et la France, comportant des dispositions qui envisagent une prise en charge sur place de vos soins médicaux lors d’un séjour sur son territoire.

L’Assurance maladie pourra vous indiquer si vous rentrez dans ce champ d’application, si c’est le cas vos soins médicaux pourront être pris en charge sur place selon les tarifs en vigueur dans le pays.

Voici les États ayant signé une convention de sécurité sociale avec la France:

Les États (ou province d’État) ayant signé une convention (ou un accord) de sécurité sociale avec la France prévoyant une prise en charge des soins lors de vacances dans le pays d’origine sont : Algérie, Andorre, Bosnie-Herzégovine, Bénin, Canada, Cap-Vert, Jersey, Gabon, Kosovo, Mali, Macédoine, Monténégro, Maroc, Monaco, Nouvelle-Calédonie, Niger, Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, Québec, Serbie, Togo, Tunisie, Turquie.