Mutuelle santé entrepreneurs / TNS
La mutuelle santé
des entrepreneurs / TNS
Artisans, commerçants, professions libérales, travailleurs indépendants, travailleurs non-salariés, autoentrepreneurs… découvrez nos solutions en mutuelle santé entrepreneurs / TNS pour vous et votre famille. Bénéficiez de contrats éligibles en loi Madelin et d'une tarification spéciale si vous exercez depuis moins de 3 ans.
à partir de 26,27 € / mois*
pour un adulte de – de 25 ans sur le niveau 1 de gamme start up care
2 mois gratuits**
CONDITIONS SPÉCIALES CRÉATIONS RÉCENTES
* Pour un TNS de – de 3 ans et moins de 25 ans
Votre mutuelle santé entrepreneurs / TNS proche de vous, près de vous, pour un reste à charge à 0 €
COMPLÉVIE vous propose une mutuelle santé entrepreneurs / TNS comportant jusqu'à 6 niveaux de remboursement qui s’adaptent à vos besoins et à votre budget. Prenant en charge l’ensemble des soins courants, notre mutuelle des indépendants rentre dans le cadre de la loi Madelin pour déduire vos cotisations mensuelles de vos bénéfices professionnels imposables.
DES GARANTIES ÉTENDUES
- La prise en charge de vos frais optique et dentaire, en fonction de vos besoins
- Le remboursement des médecines douces : ostéopathie, chiropractie, étiopathie, acupuncture…
- Le remboursement à 100 % des médicaments à Service Médical Rendu (SMR) majeur ou important et préparations magistrales, ainsi que des médicaments à SMR modéré ou insuffisant
- La prise en charge de votre chambre particulière en cas d’hospitalisation
DES COTISATIONS AU PLUS JUSTE
- Des contrats santé responsables
- Des contrats appliquant le 100% Santé pour un reste à charge à 0 € de vos frais de santé
- L’accès aux services Santéclair et à plus de 7 000 professionnels de santé partenaires pour vous donner accès à des soins et à des équipements de qualité, à tarifs négociés
DES COTISATIONS RÉDUITES POUR LES CRÉATIONS RÉCENTES
- Un coup de pouce à la création d’entreprise
- Un tarif privilégié si votre activité est créée depuis moins de 3 ans
- Valable quel que soit votre statut juridique de travailleur indépendant
UN CONTRAT LOI MADELIN
- Des remboursements de santé pour vous et votre famille
- Des cotisations complémentaire santé payées par votre structure professionnelle
- Des cotisations déductibles de vos bénéfices professionnels imposables
2 mois gratuits**
** 2 mois offerts pour toute première souscription d’un contrat santé Artisans & Commerçants « COMPLÉVIE TNS », pour les entreprises de plus de 3 ans ou « START UP CARE », pour les entreprises de moins de 3 ans. L’offre s’applique pour les contrats souscrits à partir du 1er avril 2023 et est limitée aux 100 premiers bénéficiaires. Le 1er mois de cotisation est à régler par l’adhérent, les 2 mois offerts concernent les 2ème et 3ème mois suivant l’adhésion. Offre non cumulable avec toute autre opération en cours.
Vos remboursements mutuelle santé entrepreneurs / TNS
La mutuelle santé entrepreneurs / TNS COMPLÉVIE vient compléter la prise en charge de vos dépenses de santé par la Sécurité Sociale. Pour la plupart des soins, la Sécurité Sociale ne rembourse en effet qu’une partie de vos dépenses de santé. Ainsi, tous les médicaments ne sont pas remboursés à 100%.
L’optique, le dentaire, les audioprothèses, les consultations de spécialistes, les chambres particulières à l’hôpital… sont mal remboursés par la sécurité Sociale.
La mutuelle santé entrepreneurs / TNS COMPLÉVIE complète la prise en charge des dépenses de santé et vous propose 6 niveaux de remboursement.
Exemples de remboursement destinée aux créateurs d'entreprises de - de 3 ans
- SOINS COURANTS : Consultation d'un spécialiste à 55 €
- SOINS DENTAIRES : Pose d’une prothèse dentaire à 540 €
- SOINS D'OPTIQUE : Un équipement optique à 298,09 €
-
REMBOURSEMENT
SÉCURITÉ SOCIALE
-
REMBOURSEMENT
COMPLÉVIE
-
RESTE À CHARGE
POUR VOUS
SECURITE
ECO
CONFORT
PLENITUDE - OPTAM
PLENITUDE - non OPTAM
« OPTAM : Professionnel de santé pratiquant l’Option Pratique Tarifaire Maîtrisée »
« Non OPTAM : Professionnel de santé ne pratiquant pas l’Option Pratique Tarifaire Maîtrisée »
-
REMBOURSEMENT
SÉCURITÉ SOCIALE
-
REMBOURSEMENT
COMPLÉVIE
-
RESTE À CHARGE
POUR VOUS
SECURITE
ECO
CONFORT
PLENITUDE
-
REMBOURSEMENT
SÉCURITÉ SOCIALE
-
REMBOURSEMENT
COMPLÉVIE
-
RESTE À CHARGE
POUR VOUS
SECURITE
ECO
CONFORT
PLENITUDE
Exemples de remboursement destinée aux créateurs d'entreprises de + de 3 ans
- SOINS COURANTS : Consultation d'un spécialiste à 55 €
- SOINS DENTAIRES : Pose d’une prothèse dentaire à 540 €
- SOINS D'OPTIQUE : Un équipement optique à 298,09 €
- AUDIOPROTHESES : Pose d'une prothèse auditive à 2 000 €
-
REMBOURSEMENT
SÉCURITÉ SOCIALE
-
REMBOURSEMENT
COMPLÉVIE
-
RESTE À CHARGE
POUR VOUS
SECURITE
ECO
CONFORT - OPTAM
CONFORT - non OPTAM
PLENITUDE - OPTAM
PLENITUDE - non OPTAM
COMPLEVIE 5 - OPTAM
COMPLEVIE 5 - non OPTAM
COMPLEVIE 6 - OPTAM
COMPLEVIE 6 - non OPTAM
« OPTAM : Professionnel de santé pratiquant l’Option Pratique Tarifaire Maîtrisée »
« Non OPTAM : Professionnel de santé ne pratiquant pas l’Option Pratique Tarifaire Maîtrisée »
-
REMBOURSEMENT
SÉCURITÉ SOCIALE
-
REMBOURSEMENT
COMPLÉVIE
-
RESTE À CHARGE
POUR VOUS
SECURITE
ECO
CONFORT
PLENITUDE
COMPLEVIE 5
COMPLEVIE 6
-
REMBOURSEMENT
SÉCURITÉ SOCIALE
-
REMBOURSEMENT
COMPLÉVIE
-
RESTE À CHARGE
POUR VOUS
SECURITE
ECO
CONFORT
PLENITUDE
COMPLEVIE 5
COMPLEVIE 6
-
REMBOURSEMENT
SÉCURITÉ SOCIALE
-
REMBOURSEMENT
COMPLÉVIE
-
RESTE À CHARGE
POUR VOUS
SECURITE
ECO
CONFORT
PLENITUDE
COMPLEVIE 5
COMPLEVIE 6
2 mois gratuits**
** 2 mois offerts pour toute première souscription d’un contrat santé Artisans & Commerçants « COMPLÉVIE TNS », pour les entreprises de plus de 3 ans ou « START UP CARE », pour les entreprises de moins de 3 ans. L’offre s’applique pour les contrats souscrits à partir du 1er avril 2023 et est limitée aux 100 premiers bénéficiaires. Le 1er mois de cotisation est à régler par l’adhérent, les 2 mois offerts concernent les 2ème et 3ème mois suivant l’adhésion. Offre non cumulable avec toute autre opération en cours.
Votre tableau de garanties - gammes Complévie TNS
Créateurs d'entreprises depuis - de 3 ans
SECURITE
SOCIALE
SECURITE + RBST SS (Responsable)
ECO + RBST SS (Responsable)
CONFORT + RBST SS (Responsable)
PLENITUDE + RBST SS (Responsable)
HONORAIRES MÉDICAUX : | ||
---|---|---|
– Généralistes, spécialistes – signataires OPTAM, OPTAM CO | 70 % BR | |
– Généralistes, spécialistes – non signataires OPTAM, OPTAM CO | 70 % BR | |
AUXILIAIRES MÉDICAUX | 60 % BR | |
– Actes techniques médicaux, actes d’imagerie et d’échographie signataires OPTAM, | 70 % BR | |
OPTAM CO | ||
– Actes techniques médicaux, actes d’imagerie et d’échographie non signataires
| 70 % BR | |
OPTAM, OPTAM CO | ||
Analyses et examens de laboratoire | 60 % BR | |
Séances d’accompagnement psychologique remboursées par la SS – la prise en
| 60 % BR | |
charge de ces séances s’exerces sous réserve du respect des conditions visées à
| ||
l’article R.162-64 et ne peut donner lieu au remboursement de plus de 8 séances (un
| ||
entretien d’évaluation et 7 séances de suivi au maximum)
| ||
Forfait patient urgences (pour tout passage aux urgences non suivi d’une | – | |
hospitalisation) | ||
MÉDICAMENTS (1) : | ||
– Médicaments à SMR majeur ou important et préparations magistrales | 65 % BR | |
– Médicaments à SMR modéré | 30 % BR | |
– Médicaments à SMR insuffisant | 15 % BR | |
– Produits prestations (LPPR) | 40 % BR | |
MATÉRIEL MÉDICAL : | ||
– Gros appareillage (forfait annuel) | 100 % BR | |
– Petit appareillage, orthopédie, orthèse (forfait annuel) | 60 % BR | |
Transport | 65 % BR |
Heading #3 |
---|
100 % BR |
100 % BR |
100 % BR |
100 % BR |
100 % BR |
100 % BR |
100 % BR |
– |
100 % BR |
100 % BR |
100 % BR |
100 % BR |
100 % BR |
100 % BR |
100 % BR |
Heading #3 |
---|
100 % BR |
100 % BR |
100 % BR |
100 % BR |
100 % BR |
100 % BR |
100 % BR |
– |
100 % BR |
100 % BR |
100 % BR |
100 % BR |
100 % BR |
100 % BR |
100 % BR |
Heading #3 |
---|
100 % BR |
100 % BR |
100 % BR |
100 % BR |
100 % BR |
100 % BR |
100 % BR |
100 % FR |
100 % BR |
100 % BR |
100 % BR |
100 % BR |
100 % BR |
100 € |
100 % BR |
Heading #3 |
---|
150 % BR |
130 % BR |
150 % BR |
150 % BR |
130 % BR |
100 % BR |
100 % BR |
100 % FR |
100 % BR |
100 % BR |
100 % BR |
100 % BR |
100 % BR |
150 € |
100 % BR |
(1) Cette prise en charge s’applique aux montants facturés pour les médicaments ainsi qu’aux honoraires de dispensation y afférents par les pharmaciens d’officine.
(2) | ||
---|---|---|
Hospitalisation médicale, psychiatrie, chirurgicale et autres pathologies | 80 % BR | |
Hospitalisation maison de repos, cure, convalescence et soins palliatifs
| 80 % BR | |
Honoraires | ||
– Honoraires et actes médicaux – médecins signataires OPTAM, OPTAM CO
| 80 % BR | |
– Honoraires et actes médicaux – médecins non signataires OPTAM, OPTAM CO
| 80 % BR | |
Forfait journalier sans limitation de durée
| – | |
Chambre particulière | ||
– Limitée à 30 nuits /an en chirurgie, médecine | – | |
– Limitée à 45 nuits /an en neuropsychiatrie | – | |
– Limitée à 5 nuits /an en maternité | – | |
Frais d’accompagnement (3) | – | |
Chambre ambulatoire | – | |
Participation forfaitaire soins coûteux | – |
Heading #3 |
---|
100 % BR |
100 % BR |
100 % BR |
100 % BR |
100 % FR |
– |
– |
– |
– |
– |
100 % FR |
Heading #3 |
---|
100 % BR |
100 % BR |
100 % FR |
100 % BR |
100 % FR |
– |
– |
– |
– |
– |
100 % FR |
Heading #3 |
---|
100 % BR |
100 % BR |
150 % BR |
130 % BR |
100 % FR |
40 € |
40 € |
40 € |
30 € |
40 € |
100 % FR |
Heading #3 |
---|
100 % BR |
100 % BR |
300 % BR |
200 % BR |
100 % FR |
80 € |
80 € |
80 € |
30 € |
80 € |
100 % FR |
(2) Hospitalisation maison de repos/réadaptation/convalescence : remboursement (hors forfait journalier) si suite à une hospitalisation médicale ou chirurgicale. (3) Prise en charge des frais d’accompagnant en cas d’hospitalisation d’un enfant de moins de 16 ans inscrit au contrat.
(4) | ||
---|---|---|
ÉQUIPEMENT 100% SANTÉ* | ||
Équipement (monture + 2 verres) | 60 % BR | |
Prestations d’adaptation, d’appairage, filtre et supplément optique | 60 % BR | |
ÉQUIPEMENT LIBRE | ||
Monture | 60 % BR | |
Verre simple (par verre) | 60 % BR | |
Verre complexe, très complexe (par verre) | 60 % BR | |
Prestations d’adaptation, filtre et supplément optique | 60 % BR | |
AUTRES PRESTATIONS OPTIQUES | ||
Lentilles remboursées par la Sécurité Sociale | 60 % BR |
Heading #3 |
---|
Frais réels dans la |
limite des prix |
limites de vente |
100 % BR |
100 % BR |
100 % BR |
100 % BR |
100 % BR
|
Heading #3 |
---|
Frais réels dans la |
limite des prix |
limites de vente |
40 € |
30 € |
80 € |
100 % BR |
100 % BR
|
Heading #3 |
---|
Frais réels dans la |
limite des prix |
limites de vente |
50 € |
40 € |
80 € |
100 % BR |
100 €
|
Heading #3 |
---|
Frais réels dans la |
limite des prix |
limites de vente |
100 € |
80 € |
100 € |
100 % BR |
150 €
|
(4) Dans la limite des planchers prévus par la loi de sécurisation de l’emploi (décret 2019‐65 du 31 janvier 2019) et des plafonds prévus par le contrat responsable (décret 2019‐21 du 11 janvier 2019), en fonction des corrections visuelles. Le remboursement de la monture se fait dans la limite des frais réellement engagés et dans la limite de 100 €. Equipement optique adulte à partir de 16 ans (monture + 2 verres) : une fois tous les deux ans à l’exception des cas pour lesquels un renouvellement anticipé est prévu réglementairement, notamment en cas d’évolution de la vue.
Equipement optique enfant de moins de 16 ans (monture + 2 verres) ramené à une fois par an, et pouvant être ramené à six mois pour les enfants de 0 à 6 ans en cas d’une mauvaise adaptation de la monture à la morphologie du visage de l’enfant entraînant une perte d’efficacité du verre correcteur, à l’exception des cas pour lesquels aucun délai n’est fixé réglementairement pour le renouvellement des verres, notamment en cas d’évolution de la vue. La période de deux ans ou d’un an débute à compter de la dernière facturation d’un équipement ayant fait l’objet d’une prise en charge par l’assurance maladie ou par la Mutuelle. Le remboursement RO et le Ticket Modérateur sont inclus dans le forfait. Le forfait chirurgie de l’oeil s’applique uniquement pour la chirurgie non remboursée par la S.S (opération de la myopie, de l’astigmatisme ou de l’hypermétropie). *Tels que fixés réglementairement.
PANIER 100% SANTÉ * | ||
---|---|---|
Soins et prothèses 100% Santé remboursés par la Sécurité Sociale, | 70 % BR | |
supplément pour prothèses amovibles, supplément pour prothèse résine | ||
Inlay-core avec ou sans clavette | 70 % BR | |
Réparations | 70 % BR | |
PANIER MAÎTRISÉ (5) OU LIBRE | ||
Prothèses dentaires remboursées par la Sécurité Sociale | 70 % BR | |
Prothèses dentaires provisoires | 70 % BR | |
Inlay core avec ou sans clavette | 70 % BR | |
Inlay onlay | 70 % BR | |
Bridge 3 éléments | 70 % BR | |
AUTRES PRESTATIONS DENTAIRES | ||
Soins dentaires | 70 % BR | |
Orthodontie remboursée par la Sécurité Sociale
| 100% BR | |
Autres prothèses non remboursées par la Sécurité Sociale | – |
Heading #3 |
---|
Frais réels |
dans la limite |
des honoraires |
limites de facturation |
100 % BR |
100 % BR |
100 % BR |
100 % BR |
100 % BR |
100 % BR |
100 % BR |
– |
Heading #3 |
---|
Frais réels |
dans la limite |
des honoraires |
limites de facturation |
150 % BR |
150 % BR |
150 % BR |
100 % BR |
150 % BR |
100 % BR |
100 % BR |
– |
Heading #3 |
---|
Frais réels |
dans la limite |
des honoraires |
limites de facturation |
250 % BR |
250 % BR |
250 % BR |
100 % BR |
250 % BR |
100 % BR |
180 % BR |
200 € |
Heading #3 |
---|
Frais réels |
dans la limite |
des honoraires |
limites de facturation |
400 % BR |
400 % BR |
400 % BR |
100 % BR |
400 % BR |
100 % BR |
250 % BR |
400 € |
(5) Les garanties s’appliquent dans la limite des honoraires limites de facturation. *Tels que fixés réglementairement.
(6) | ||
---|---|---|
ÉQUIPEMENT 100% SANTÉ * | ||
Prothèse auditive | 60 % BR | |
CLASSE 2 : PANIER LIBRE | ||
Prothèse auditive (bénéficiaire de plus de 20 ans révolus)
| 60 % BR | |
Prothèse auditive (bénéficiaire de moins de 20 ans)
| 60 % BR | |
Piles et entretien | 60 % BR |
Heading #3 |
---|
FRAIS RÉELS DANS LA LIMITE |
DES PRIX LIMITES DE VENTE |
100 % BR |
100 % BR |
100 % BR |
Heading #3 |
---|
FRAIS RÉELS DANS LA LIMITE |
DES PRIX LIMITES DE VENTE |
100 % BR |
100 % BR |
100 % BR |
Heading #3 |
---|
FRAIS RÉELS DANS LA LIMITE |
DES PRIX LIMITES DE VENTE |
100 % BR |
100 % BR |
100 % BR |
Heading #3 |
---|
FRAIS RÉELS DANS LA LIMITE |
DES PRIX LIMITES DE VENTE |
100 % BR |
100 % BR |
100 % BR |
(6) Limité à un appareil par oreille, par période de quatre ans par bénéficiaire et selon les conditions précisées dans l’article L 165‐1 du code de la Sécurité Sociale, le délai susmentionné s’apprécie à compter de la date de dernière facturation d’un appareil ayant fait l’objet d’une prise en charge par l’assurance maladie obligatoire ou par la Mutuelle. Prothèse auditive classe II : limitée à 1700 € TTC, hors accessoires, y compris le remboursement RO.
*Tels que fixés réglementairement.
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Des offres négociées pour le PANIER LIBRE en OPTIQUE – DENTAIRE – AUDIO :
- Jusqu’à – 45 % sur tous les verres et traitements des 4 verriers partenaires*
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- Jusqu’à -35 % moins cher sur les actes en implantologie***
- -35 % en moyenne sur tous les appareils auditifs récents, y compris de classe 1****
BIEN-ÊTRE (7) | ||
---|---|---|
Ostéopathie, chiropractie, étiopathie, acupuncture (forfait annuel) | – | |
PRÉVENTION – AUTRES PRESTATIONS | ||
Détartrage une fois par an | 70 % BR | |
Vaccinations : diphtérie, tétanos, poliomyélite, Haemophilus influenzae | 65 % BR | |
Cures thermales : soins médicaux et paramédicaux | 65 % BR | |
Fonds social | – | |
Soins à l’étranger | Divers |
Heading #3 |
---|
– |
100 % BR |
100 % BR |
100 % BR |
OUI |
100 % BR |
Heading #3 |
---|
50 € |
100 % BR |
100 % BR |
100 % BR |
OUI |
100 % BR |
Heading #3 |
---|
75 € |
100 % BR |
100 % BR |
100 % BR |
OUI |
100 % BR |
Heading #3 |
---|
150 € |
100 % BR |
100 % BR |
100 % BR |
OUI |
100 % BR |
(7) Prise en charge sur présentation de facture d’un praticien diplômé mentionnant la fédération dont il relève.
OPTAM : Option Pratique Tarifaire Maitrisée – OPTAM CO : Option Pratique Tarifaire Maitrisée Chirurgie et Obstétrique – BR : Base de Remboursement de la Sécurité Sociale – FR : Frais Réels – SS : Sécurité Sociale
Ces garanties sont conformes au cahier des charges des contrats responsables (Articles L,871-1, R,871-1 et R.871-2 du Code de la Sécurité Sociale, décret n° 2014-1374 du 18 novembre 2014). Les garanties en euros sont par année civile et par bénéficiaires. Les garanties en % incluent le remboursement de la Sécurité Sociale. Tous les remboursements s’effectuent dans la limite des frais engagés. Nos remboursements sont effectués dans le cadre du parcours de soins et ne tiennent pas compte des pénalités qui peuvent être appliquées.
GARANTIE ASSISTANCE et PROTECTION JURIDIQUE
Assurées par Ma Mutuelle Assistance soumise aux dispositions du Code des Assurances – 108 Bureaux de la Colline – 92210 SAINT-CLOUD – 0 810 710 020
Code d’accès 1710 (service 0.06 € par minute + coût d’un appel local)
• En cas d’urgence médicale à votre domicile…
• En cas d’hospitalisation…
• En cas d’immobilisation au domicile ou traitement par radiothérapie
• Lorsqu’un décès survient dans la famille …
• En cas de maternité…
• En cas de perte d’autonomie…
Créateurs d'entreprises depuis + de 3 ans
SECURITE
SOCIALE
Formule 1 + RBST SS (Responsable)
Formule 2 + RBST SS (Responsable)
Formule 3 + RBST SS (Responsable)
Formule 4 + RBST SS (Responsable)
Formule 5 + RBST SS (Responsable)
Formule 6 + RBST SS (Responsable)
HONORAIRES MÉDICAUX : | ||
---|---|---|
– Généralistes, spécialistes – signataires OPTAM,OPTAM CO | 70 % BR | |
– Généralistes, spécialistes – non signataires OPTAM,OPTAM CO | 70 % BR | |
AUXILIAIRES MÉDICAUX | 60 % BR | |
– Actes techniques médicaux, actes d’imagerie et d’échographie signataires OPTAM, | 70 % BR | |
OPTAM CO | ||
– Actes techniques médicaux, actes d’imagerie et d’échographie non signataires | 70 % BR | |
OPTAM, OPTAM CO | ||
Analyses et examens de laboratoire | 60 % BR | |
Séances d’accompagnement psychologique remboursées par la SS – la prise en | 60 % BR | |
charge de ces séances s’exerces sous réserve du respect des conditions visées à | ||
l’article R.162-64 et ne peut donner lieu au remboursement de plus de 8 séances (un | ||
entretien d’évaluation et 7 séances de suivi au maximum) | ||
Forfait patient urgences (pour tout passage aux urgences non suivi d’une | – | |
hospitalisation)
| ||
MÉDICAMENTS : (1) | ||
– Médicaments à SMR majeur ou important et préparations magistrales | 65 % BR | |
– Médicaments à SMR modéré | 30 % BR | |
– Médicaments à SMR insuffisant | 15 % BR | |
– Produits prestations (LPPR) | 60 % BR | |
– Panier pharmaceutique (2) | – | |
MATÉRIEL MÉDICAL : | ||
– Gros appareillage (forfait annuel) | 100 % BR | |
– Petit appareillage, orthopédie, orthèse (forfait annuel) | 60 % BR | |
Transport | 65 % BR |
Heading #3 |
---|
100 % BR |
100 % BR |
100 % BR |
100 % BR |
100 % BR |
100 % BR |
– |
– |
100 % BR |
100 % BR |
100 % BR |
100 % BR |
20 € |
100 % BR |
100 % BR |
100 % BR |
Heading #3 |
---|
100 % BR |
100 % BR |
100 % BR |
100 % BR |
100 % BR |
100 % BR |
– |
– |
100 % BR |
100 % BR |
100 % BR |
100 % BR |
20 € |
100 % BR |
100 % BR |
100 % BR |
Heading #3 |
---|
120 % BR |
100 % BR |
120 % BR |
100 % BR |
100 % BR |
100 % BR |
100 % BR |
100 % FR |
100 % BR |
100 % BR |
100 % BR |
100 % BR |
20 € |
150 % BR |
150 % BR |
100 % BR |
Heading #3 |
---|
150 % BR |
130 % BR |
150 % BR |
150 % BR |
130 % BR |
150 % BR |
100 % BR |
100 % FR |
100 % BR |
100 % BR |
100 % BR |
100 % BR |
20 € |
100 % BR + 200 € |
100 % BR + 150 € |
100 % BR |
Heading #3 |
---|
200 % BR |
180 % BR |
200 % BR |
200 % BR |
180 % BR |
200 % BR |
100 % BR |
100 % FR |
100 % BR |
100 % BR |
100 % BR |
100 % BR |
35 € |
100 % BR + 200 € |
100 % BR + 150 € |
100 % BR |
Heading #3 |
---|
300 % BR |
200 % BR |
300 % BR |
300 % BR |
200 % BR |
300 % BR |
100 % BR |
100 % FR |
100 % BR |
100 % BR |
100 % BR |
100 % BR |
35 € |
100 % BR + 200 € |
100 % BR + 150 € |
100 % BR |
(1) Cette prise en charge s’applique aux montants facturés pour les médicaments ainsi qu’aux honoraires de dispensation y afférents par les pharmaciens d’officine. (2) Pharmacie non remboursable, forfait annuel par bénéficiaire versé sur présentation d’une ordonnance.
(3) | ||
Hospitalisation médicale, psychiatrie, chirurgicale et autres pathologies | 80 % BR | |
Hospitalisation maison de repos, cure, convalescence et soins palliatifs | 80 % BR | |
HONORAIRES | ||
– Honoraires et actes médicaux – médecins signataires OPTAM, OPTAM CO | 80 % BR | |
– Honoraires et actes médicaux – médecins non signataires OPTAM, OPTAM CO | 80 % BR | |
Forfait journalier sans limitation de durée | – | |
CHAMBRE PARTICULIÈRE | ||
– Limitée à 30 nuits /an en chirurgie, médecine | – | |
– Limitée à 45 nuits /an en neuropsychiatrie | – | |
– Limitée à 5 nuits /an en maternité | – | |
Frais d’accompagnement (4) | – | |
Chambre ambulatoire | – | |
Participation forfaitaire soins coûteux | – |
Heading #3 |
---|
100 % BR |
100 % BR |
100 % BR |
100 % BR |
100 % FR |
– |
– |
– |
– |
– |
100 % FR |
Heading #3 |
---|
100 % BR |
100 % BR |
100 % BR |
100 % BR |
100 % FR |
50 € |
50 € |
50 € |
– |
50 € |
100 % FR |
Heading #3 |
---|
120 % BR |
100 % BR |
120 % BR |
100 % BR |
100 % FR |
55 € |
55 € |
55 € |
– |
55 € |
100 % FR |
Heading #3 |
---|
150 % BR |
100 % BR |
150 % BR |
130 % BR |
100 % FR |
60 € |
60 € |
60 € |
– |
60 € |
100 % FR |
Heading #3 |
---|
200 % BR |
100 % BR |
200 % BR |
180 % BR |
100 % FR |
65 € |
65 € |
65 € |
30 € |
65 € |
100 % FR |
Heading #3 |
---|
300 % BR |
100 % BR |
300 % FR |
200 % BR |
100 % FR |
70 € |
70 € |
70 € |
55 € |
70 € |
100 % FR |
(3) Hospitalisation maison de repos/réadaptation/convalescence : remboursement (hors forfait journalier) si suite à une hospitalisation médicale ou chirurgicale. (4) Prise en charge des frais d’accompagnant en cas d’hospitalisation d’un enfant de moins de 16 ans inscrit au contrat.
(5) | ||
---|---|---|
ÉQUIPEMENT 100% SANTÉ* | ||
Equipement (monture + 2 verres) | 60 % BR | |
Prestations d’adaptation, d’appairage, filtre et supplément optique | 60 % BR | |
ÉQUIPEMENT LIBRE | ||
Monture | 60 % BR | |
Verre simple (par verre) | 60 % BR | |
Verre complexe, très complexe (par verre) | 60 % BR | |
Prestations d’adaptation, filtre et supplément optique | 60 % BR | |
AUTRES PRESTATIONS OPTIQUES | ||
Lentilles remboursées par la Sécurité Sociale | 60 % BR | |
Lentilles non remboursées par la Sécurité Sociale | – | |
Chirurgie de l’oeil (forfait annuel pour les deux yeux) | – |
Heading #3 |
---|
Prise en charge |
intégrale dans |
la limite des prix |
limites de vente |
100 % BR |
100 % BR |
100 % BR |
100 % BR |
100 % BR
|
– |
– |
Heading #3 |
---|
Prise en charge |
intégrale dans |
la limite des prix |
limites de vente |
40 € |
30 € |
80 € |
100 % BR |
100 % BR
|
– |
– |
Heading #3 |
---|
Prise en charge |
intégrale dans |
la limite des prix |
limites de vente |
50 € |
35 € |
95 € |
100 % BR |
80 € |
80 € |
300 € |
Heading #3 |
---|
Prise en charge |
intégrale dans |
la limite des prix |
limites de vente |
70 € |
65 € |
150 € |
100 % BR |
100 € |
100 € |
600 € |
Heading #3 |
---|
Prise en charge |
intégrale dans |
la limite des prix |
limites de vente |
100 € |
90 € |
180 € |
100 % BR |
110 € |
110 € |
600 € |
Heading #3 |
---|
Prise en charge |
intégrale dans |
la limite des prix |
limites de vente |
100 € |
160 € |
300 € |
100 % BR |
110 € |
110 € |
600 € |
(5) Dans la limite des planchers prévus par la loi de sécurisation de l’emploi (décret 2019‐65 du 31 janvier 2019) et des plafonds prévus par le contrat responsable (décret 2019‐21 du 11 janvier 2019), en fonction des corrections visuelles. Le remboursement de la monture se fait dans la limite des frais réellement engagés et dans la limite de 100 €. Equipement optique adulte à partir de 16 ans (monture + 2 verres) : une fois tous les deux ans à l’exception des cas pour lesquels un renouvellement anticipé est prévu réglementairement, notamment en cas d’évolution de la vue.
Equipement optique enfant de moins de 16 ans (monture + 2 verres) ramené à une fois par an, et pouvant être ramené à six mois pour les enfants de 0 à 6 ans en cas d’une mauvaise adaptation de la monture à la morphologie du visage de l’enfant entraînant une perte d’efficacité du verre correcteur, à l’exception des cas pour lesquels aucun délai n’est fixé réglementairement pour le renouvellement des verres, notamment en cas d’évolution de la vue. La période de deux ans ou d’un an débute à compter de la dernière facturation d’un équipement ayant fait l’objet d’une prise en charge par l’assurance maladie ou par la Mutuelle. Le remboursement RO et le Ticket Modérateur sont inclus dans le forfait. Le forfait chirurgie de l’oeil s’applique uniquement pour la chirurgie non remboursée par la S.S (opération de la myopie, de l’astigmatisme ou de l’hypermétropie). *Tels que fixés réglementairement. **sauf teintés et photochromie.
PANIER 100% SANTE * | ||
---|---|---|
Soins et prothèses 100% Santé remboursés par la Sécurité Sociale, | 70 % BR | |
supplément pour prothèses amovibles, supplément pour prothèse résine | ||
Inlay-core avec ou sans clavette | 70 % BR | |
Réparations | 70 % BR | |
PANIER MAITRISE (6) OU LIBRE | ||
Prothèses dentaires remboursées par la Sécurité Sociale | 70 % BR | |
Prothèses dentaires provisoires | 70 % BR | |
Inlay core avec ou sans clavette | 70 % BR | |
Inlay onlay | 70 % BR | |
Bridge 3 éléments | 70 % BR | |
AUTRES PRESTATIONS DENTAIRES | ||
Soins dentaires | 70 % BR | |
Orthodontie remboursée par la Sécurité Sociale
| 100 % BR | |
Implants + piliers | – | |
Autres prothèses non remboursées par la Sécurité Sociale | – |
Heading #3 |
---|
Frais réels |
dans la limite |
des honoraires |
limites de facturation |
100 % BR |
100 % BR |
100 % BR |
100 % BR |
100 % BR |
100 % BR |
100 % BR |
– |
– |
Heading #3 |
---|
Frais réels |
dans la limite |
des honoraires |
limites de facturation |
200 % BR |
100 % BR |
200 % BR |
100 % BR |
200 % BR |
100 % BR |
200 % BR |
500 € |
– |
Heading #3 |
---|
Frais réels |
dans la limite |
des honoraires |
limites de facturation |
250 % BR |
250 % BR |
250 % BR |
100 % BR |
250 % BR |
100 % BR |
200 % BR |
500 € |
– |
Heading #3 |
---|
Frais réels |
dans la limite |
des honoraires |
limites de facturation |
300 % BR |
350 % BR |
300 % BR |
100 % BR |
300 % BR |
100 % BR |
250 % BR |
500 € |
50 € |
Heading #3 |
---|
Frais réels |
dans la limite |
des honoraires |
limites de facturation |
400 % BR |
450 % BR |
400 % BR |
100 % BR |
400 % BR |
100 % BR |
280 % BR |
500 € |
80 € |
Heading #3 |
---|
Frais réels |
dans la limite |
des honoraires |
limites de facturation |
500 % BR |
550 % BR |
500 % BR |
200 % BR |
500 % BR |
200 % BR |
310 % BR |
500 € |
120 € |
(6) Les garanties s’appliquent dans la limite des honoraires limites de facturation. *Tels que fixés réglementairement.
(7) | ||
---|---|---|
ÉQUIPEMENT 100% SANTÉ * | ||
Prothèse auditive | 60 % BR | |
CLASSE 2 : PANIER LIBRE | ||
Prothèse auditive (bénéficiaire de plus de 20 ans révolus) | 60 % BR | |
Prothèse auditive (bénéficiaire de moins de 20 ans) | 60 % BR | |
Piles et entretien | 60 % BR |
Heading #3 |
---|
Frais réels dans la limite |
des prix limites de vente |
100 % BR |
100 % BR |
100 % BR |
Heading #3 |
---|
Frais réels dans la limite |
des prix limites de vente |
100 % BR |
100 % BR |
100 % BR |
Heading #3 |
---|
Frais réels dans la limite |
des prix limites de vente |
150 % BR |
100 % BR |
100 % BR |
Heading #3 |
---|
Frais réels dans la limite |
des prix limites de vente |
150 % BR + 150 € |
100 % BR |
100 % BR |
Heading #3 |
---|
Frais réels dans la limite |
des prix limites de vente |
150 % BR + 150 € |
100 % BR |
100 % BR |
Heading #3 |
---|
Frais réels dans la limite |
des prix limites de vente |
150 % BR + 150 € |
100 % BR |
100 % BR |
(7) Limité à un appareil par oreille, par période de quatre ans par bénéficiaire et selon les conditions précisées dans l’article L 165‐1 du code de la Sécurité Sociale, le délai susmentionné s’apprécie à compter de la date de dernière facturation d’un appareil ayant fait l’objet d’une prise en charge par l’assurance maladie obligatoire ou par la Mutuelle. Prothèse auditive classe II : limitée à 1700 € TTC, hors accessoires, y compris le remboursement RO.
*Tels que fixés réglementairement.
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Des offres négociées pour le PANIER LIBRE en OPTIQUE – DENTAIRE – AUDIO :
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- -35 % en moyenne sur tous les appareils auditifs récents, y compris de classe 1****
* Par rapport aux tarifs habituellement pratiqués hors réseau Santéclair à référence strictement identique (verres de classe B unifocaux et progressifs). Etude réalisée par Santéclair sur les tiers payants facturés hors réseau via TP+ du 1er janvier 2020 au 15 septembre 2020. Comparaison portant sur les 123 références de verres les plus vendues. Le pourcentage de réduction varie selon les références. Etude disponible sur demande.
** Montures d’une valeur supérieure à 30 € et allant jusqu’à 100 € : une remise de 10 % est effectuée sur le prix affiché. Montures d’une valeur supérieure à 100 € : une remise de 20 % est effectuée sur le prix affiché.
*** Implantologie : jusqu’à 35 % d’économies par rapport aux prix moyens habituellement pratiqués hors réseau Santéclair. Etude réalisée par Santéclair sur les devis analysés du 1er janvier au 31 décembre 2020. Comparaison à actes et matériaux strictement identiques. Orthodontie : jusqu’à 40 % d’économies par rapport aux prix moyens du semestre d’orthodontie invisible par aligneurs toutes durées de traitement confondues. Etude réalisée par Santéclair sur les devis analysés du 1er avril 2019 au 30 juin 2020. Etudes disponibles sur demande.
**** Par rapport aux tarifs habituellement pratiqués hors réseau Santéclair à référence strictement identique (appareils auditifs de classe II). Etude réalisée par Santéclair sur les devis analysés du 1er janvier 2020 au 31 octobre 2020. Comparaison portant sur les 40 références d’appareils les plus vendues. Le pourcentage de réduction varie selon les références d’appareils. Etude disponible sur demande.
BIEN-ÊTRE (8) | ||
---|---|---|
Ostéopathie, chiropractie, étiopathie, acupuncture (forfait annuel) | – | |
PREVENTION – AUTRES PRESTATIONS | ||
Détartrage une fois par an | 70 % BR | |
Vaccins non remboursés | – | |
Vaccinations : diphtérie, tétanos, poliomyélite, Haemophilus influenzae | 65 % BR | |
Prime de naissance ou d’adoption (9) | – | |
Capital décès (9) | – | |
Cures thermales : soins médicaux et paramédicaux | 65 % BR | |
Forfait cure (10) | – | |
Fonds social | – | |
Soins à l’étranger | Divers |
Heading #3 |
---|
150 € |
100 % BR |
150 € |
100 % BR |
300 € |
– |
100 % BR |
100 € |
OUI |
100 % BR |
Heading #3 |
---|
150 € |
100 % BR |
150 € |
100 % BR |
300 € |
– |
100 % BR |
120 € |
OUI |
100 % BR |
Heading #3 |
---|
150 € |
100 % BR |
150 € |
100 % BR |
300 € |
460 € |
100 % BR |
150 € |
OUI |
100 % BR |
Heading #3 |
---|
150 € |
100 % BR |
150 € |
100 % BR |
300 € |
460 € |
100 % BR |
150 € |
OUI |
100 % BR |
Heading #3 |
---|
150 € |
100 % BR |
150 € |
100 % BR |
300 € |
460 € |
100 % BR |
200 € |
OUI |
100 % BR |
Heading #3 |
---|
150 € |
100 % BR |
150 € |
100 % BR |
300 € |
460 € |
100 % BR |
200 € |
OUI |
100 % BR |
(8) Prise en charge sur présentation de facture d’un praticien diplômé mentionnant la fédération dont il relève. Forfait annuel. (9) Assureur de la garantie UNMI (Union Nationale Mutualiste Interprofessionnelle). (10) Forfait annuel versé sur présentation d’une facture d’hébergement acquittée.
OPTAM : Option Pratique Tarifaire Maitrisée – OPTAM CO : Option Pratique Tarifaire Maitrisée Chirurgie et Obstétrique – BR : Base de Remboursement de la Sécurité Sociale – FR : Frais Réels – SS : Sécurité Sociale
Les garanties 3, 4, 5 et 6 sont conformes au cahier des charges des contrats responsables (Articles L,871-1, R,871-1 et R.871-2 du Code de la Sécurité Sociale, décret n° 2014-1374 du 18 novembre 2014). Les garanties en euros sont par année civile et par bénéficiaires. Les garanties en % incluent le remboursement de la Sécurité Sociale. Tous les remboursements s’effectuent dans la limite des frais engagés. Nos remboursements sont effectués dans le cadre du parcours de soins et ne tiennent pas compte des pénalités qui peuvent être appliquées.
GARANTIE ASSISTANCE et PROTECTION JURIDIQUE
Assurées par Ma Mutuelle Assistance soumise aux dispositions du Code des Assurances – 108 Bureaux de la Colline – 92210 SAINT-CLOUD – 0 810 710 020
Code d’accès 1710 (service 0.06 € par minute + coût d’un appel local)
• En cas d’urgence médicale à votre domicile…
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2 mois gratuits**
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Nos conseils pour une bonne mutuelle santé entrepreneurs / TNS
A quelles professions est ouverte la mutuelle santé entrepreneurs TNS ?
Toutes les professions d’indépendants peuvent bénéficier de la mutuelle santé COMPLÉVIE : artisans, commerçants, professions libérales, travailleurs indépendants, travailleurs non-salariés, autoentrepreneurs… on parle alors aussi de mutuelle artisans ou mutuelle TNS.
Face à l’accroissement continu des dépenses de santé, à l’augmentation de l’espérance de vie et au désengagement progressif de la Sécurité Sociale, COMPLÉVIE a vocation à venir compléter les remboursements de la Sécurité Sociale afin que le reste à charge soit minimal au final pour l’assuré.
Sur quelles bases la mutuelle santé entrepreneurs / TNS fonde ses remboursements ?
Pour tous les actes de soin existe une Base de Remboursement (BR). C’est le tarif normalisé que la sécurité Sociale considère comme « normal » pour un soin donné. Sur cette base, la Sécurité Sociale ne rembourse qu’une partie. Sur cette base également, la mutuelle santé entrepreneurs / TNS complète en partie ou totalement ce remboursement, en fonction du niveau de garantie que vous avez choisi.
Par exemple, votre dentiste vous pose une prothèse dentaire au prix de 520 €. Pour ce type de soin, la sécurité Sociale considère que la Base de Remboursement normalisée est de 107,50 €. Sur cette base, elle ne vous rembourse que 70%, soit 107,50 x 70% = 75,25 €. La mutuelle artisans, de son côté, vous rembourse par exemple 400% de cette Base de Remboursement, soit 4 x 107,50 = 430 €. Au final, vous êtes remboursé de 75,25 + 430 = 505,25 € pour une prothèse dentaire qui vous a coûté 520 €. Votre reste à charge, ce qui est « de votre poche », est donc de 520 – 505,25 = 14,75 €.
Quel est le bénéfice de la loi Madelin pour les indépendants ?
La loi Madelin autorise les travailleurs indépendants à faire financer leur mutuelle santé entrepreneurs TNS par leur structure professionnelle. Concrètement, les cotisations mensuelles de la mutuelle TNS sont donc réglés par la structure. Mais c’est bien le travailleur indépendant qui bénéficie des remboursements de santé à titre personnel. De plus, avec une mutuelle artisans, ces cotisations mensuelles sont déductibles du bénéfice professionnel imposable. C’est un avantage fiscal réellement intéressant qui est ainsi accordé aux mutuelles indépendants.
Quels soins doivent être couverts ?
La mutuelle santé entrepreneurs / TNS accorde une importance particulière aux soins qui ne sont pas ou peu remboursés par la Sécurité Sociale :
- L’optique et le dentaire, bien-sûr
- Les prothèses auditives
- Les médecines douces
- Les spécialistes
- La chambre particulière à l’hôpital
La mutuelle santé entrepreneurs / TNS prend également en charge des frais plus annexes ou plus exceptionnels, mais qui peuvent cependant revenir cher comme :
- Les vaccins : diphtérie, tétanos, poliomyélite, méningite…
- Les cures thermales en soins médicaux ou paramédicaux
- Les frais liés à l’accouchement, sous forme de prime de naissance qui se trouve versée pour chaque accouchement
Enfin, la mutuelle des indépendantsou mutuelle artisans prévoit ce qu’on oublie malheureusement souvent, comme :
- Une garantie assistance
- Une protection juridique
- Une allocation obsèques, permettant à minima de parer au plus urgent
Comment qualifie-t-on un travailleur indépendant ?
Le statut de salarié se définit par l’existence d’un contrat de travail signé avec l’entreprise qui l’emploie.
En revanche, Le travailleur indépendant n’est pas lié par un contrat de travail avec l’entreprise ou la personne pour laquelle il exécute sa mission. Il travaille pour son propre compte. Il est autonome dans la gestion de son organisation, dans le choix de ses clients et dans la tarification de ses prestations.
C’est à ce titre qu’il peut bénéficier d’une mutuelle santé entrepreneurs / TNS ou mutuelle artisans.
Où rencontrer un conseiller pour échanger sur mes besoins ?
COMPLÉVIE intervient partout en France et tout particulièrement sur son bassin historique de Normandie (Orne, Manche, Calvados et Eure) et de Bretagne (Côtes-d’Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan) ainsi qu’en Loire-Atlantique.
Les agences de Caen et de Flers prennent en charge les adhérents de toute la région Normandie, notamment sur les villes du Havre, Rouen, Caen, Cherbourg, Évreux, Dieppe, Saint-Étienne-du-Rouvray, Sotteville-lès-Rouen, Alençon, Grand-Quevilly, Vernon, Petit-Quevilly, Hérouville-Saint-Clair, Lisieux, Fécamp, Saint-Lô, Mont-Saint-Aignan, Louviers, Vire-Normandie, Elbeuf, Montivilliers, Flers, Domfront-en-Poiraie, La Selle-la-Forge, Echalou, Bellou-en-Houlme, Cerisy-Belle-Etoile, Caligny, Athis-Val-de-Rouvre, La Ferrière-aux-étangs, Landisacq, Montilly-sur-Noireau, La lande-Patry, Condé-en-Normandie, Canteleu, Argentan, Bayeux, Granville, Bois-Guillaume-Bihorel, Val-de-Reuil, Barentin, Yvetot, Bolbec, Oissel, Ifs, Gisors, Maromme, Déville-lès-Rouen, Bernay, Caudebec-lès-Elbeuf, Port-Jérôme-sur-Seine, Pont-Audemer, Bourneville-Sainte-Croix, Bourg-Achard, Quillebeuf-sur-Seine, Saint-Aubin-sur-Quillebeuf, Manneville-sur-Risle, Trouville-la-Haule, La Hague, Carentan-les-Marais, Courseulles-sur-mer, Saint-Aubin-sur-mer, Lion-sur-mer, langrune-sur-mer, Bernières-sur-mer et Avranches.
Les agences de Saint-Grégoire, Saint-Méen-le-Grand, Monfort-sur-Meu, la Guerche-de-Bretagne, Vitré et Louvigné-du-Désert prennent en charge les adhérents de Bretagne et de Loire-Atlantique sur les villes de Rennes, Saint-Malo, Noyal-sur-Vilaine, La Bouëxière, Vitré, Fougères, Vitré, Bruz, Cesson-sévigné, Saint-Jacques-de-la-Lande, Pacé, Betton, Chantepie, Saint-Brieuc, Lannion, Plérin, Lamballe, Ploufragan, Dinan, Loudéac, Trégueux, Langueux, Perros-Guirec, Brest, Quimper, Concarneau, Landerneau, Morlaix, Guipavas, Douarnenez, Plougastel-Daoulas, Plouzané, Quimperlé, Lorient, Vannes, Lanester, Ploemeur, Hennebont, Pontivy, Auray, Guidel, Saint-Avé, Ploërme, Nantes et Saint-Nazaire.
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Fidèle aux valeurs de la mutualité, COMPLÉVIE vise à donner accès à la meilleure santé pour tous, quelques soient votre âge, votre handicap ou vos revenus.
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